Politique Générale de Protection des Données

1.   Champ d’application

 

La présente Politique de confidentialité est destinée à fournir à nos visiteurs, Clients ou Utilisateurs Finaux des informations importantes sur les types de données personnelles ainsi que sur nos pratiques en matière de collecte, traitement, utilisation, et partage ces données.

 

La présente Politique de confidentialité concerne les données collectées par Société Équipement Santé lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement ou entreprise, ce qui inclut les données recueillies lorsque vous visitez nos pages web, communiquez avec nous, et téléchargez, accédez ou utilisez nos services en ligne de toute autre manière.

 

Notre principal service en ligne est une extension navigateur nommée « SES » (« Service» dans la suite de ce document)  qui est destiné aux Utilisateurs Finaux de nos Clients. Vous devez donc contacter ou être en lien contractuel avec nos Clients pour pouvoir l’utiliser.

 

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux situations dans lesquelles nous traitons des données personnelles pour le compte de nos Clients en tant que sous-traitants ou prestataires de services. Si l’un de nos clients vous donne accès à notre Service, votre utilisation est soumise aux pratiques de notre client en matière de confidentialité et de sécurité. Pour plus d’informations sur les pratiques de notre client en matière de confidentialité ou pour faire valoir vos droits, veuillez contacter directement le client.

 

2. Données personnelles que nous recueillons

Société Équipement Santé fait son possible pour limiter les types et catégories de données personnelles collectées auprès de des utilisateurs de nos services et de nos clients et traitées en leur nom, afin de n’inclure que les données nécessaires pour atteindre le ou les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins autres que celles compatibles avec les objectifs initiaux de collecte. En d’autres termes, nous employons des mesures et politiques destinées à garantir que nous ne recueillons et traitons que les données de nos utilisateurs que nous estimons nécessaires à un Service de qualité.

Lorsque vous visitez nos sites web, interagissez avec Société Équipement Santé, devenez client ou êtes utilisateur de notre Service, nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

 

·       Données commerciales. Nous collectons et stockons les informations nécessaires à notre relation commerciale tels que le nom de votre société, nom et prénom, votre email et numéro votre téléphone afin de réaliser nos prestations et configurer notre Service.

 

·       Assistance et correspondance. Les données que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par une autre méthode. Nous traitons ces données pour vous répondre et dans le cadre normal de nos activités.

·       Commentaires. Lorsque vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, en ce compris mais sans s’y limiter tous avis ou suggestions publiés en ligne ou sur des applications, faits dans le cadre d’enquêtes ou d’études de marché, nous pouvons utiliser toute donnée personnelle valable pour vous répondre.

·       Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos sites web ou de notre Service.
Données relatives à l’appareil et à l’utilisation (en ce compris les données de session et d’utilisation). Lorsque vous visitez nos sites web et utilisez notre Service, nous recevons des données que vous ou d’autres personnes saisissez volontairement, ainsi que des données enregistrées automatiquement par le site web ou le Service (exemple le matériel, équipement et appareils utilisés, les adresses IP, le système d’exploitation utilisé, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic, dépannage, panne et rapport de bug). Nous utilisons ces données pour mettre à disposition nos Services, les exploiter, en maintenir l’utilisation et les améliorer.

 

·       Cookies et technologies apparentées. Le cas échéant, si nous sommes autorisés à placer des cookies ou à vous contacter à des fins commerciales, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins cohérentes et compatibles avec l’objectif initial de la collecte selon la même base juridique ou si vous avez donné votre consentement.

 

Société Équipement Santé ne conserve pas de copie des données qui transitent par notre Service.

 

3. Utilisation de vos données et base juridique

Société Équipement Santé traite les données personnelles pour les motifs suivants et en se fondant sur la base juridique associée :

 

Site web

Motif	Description	Base juridique du traitement
Gérer et améliorer notre site web.	Nous traitons vos données personnelles afin d’exploiter, d’améliorer et de perfectionner notre site web et de vous fournir les informations auxquelles vous accédez et que vous demandez.	Notre intérêt légitime à fournir à nos clients et à nos clients potentiels une expérience en ligne et un contenu viables concernant nos services et les informations connexes.
Gérer la sécurité.	Nous traitons vos données personnelles pour détecter, prévenir ou traiter les problèmes de sécurité ou les activités illégales sur nos sites web.	Notre intérêt légitime à protéger l’intégrité de nos services de nos utilisateurs.

 

Service « SES »

Motif	Description	Base juridique du traitement
Fournir, exploiter et prendre en charge notre Service.	Nous traitons vos données pour administrer notre Service et remplir nos obligations contractuelles établies pour le Service que vous demandez.	Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à faire fonctionner notre Service.
Gestion commerciale	Nous traitons vos données personnelles pour gérer les comptes clients, gérer notre relation avec vous et vous envoyer des notifications administratives et produit relativement à notre Service.	Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à gérer les comptes clients.
Traiter les questions relatives au Service, à la sécurité, à l’assistance à la clientèle et aux problèmes techniques, et y répondre.	Nous traitons vos données personnelles si vous nous contactez pour demander de l’aide, pour répondre à vos demandes et pour utiliser le Service, et pour résoudre des problèmes techniques ou de sécurité	Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à s’assurer que le Service réponde aux attentes des clients.
Améliorer nos Services et la sécurité de nos utilisateurs.	Nous traitons vos données personnelles pour identifier les tendances et les problèmes d’utilisation afin d’optimiser et d’améliorer les performances de notre Service, ainsi que pour rechercher les menaces et les vulnérabilités en matière de sécurité afin de fournir des analyses et des informations précieuses à nos utilisateurs.	Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à fournir notre Service et à s’assurer que notre Service répondent aux attentes de nos clients.

 

Autres et communications

Motif	Description	Base juridique du traitement
Pour se conformer aux lois applicables et aux demandes administratives.	Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux lois applicables et aux demandes administratives ou d’application de la loi, pour protéger nos droits et les droits d’autrui, et pour faire valoir nos droits et nous défendre contre les réclamations	Dans le cadre du respect d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes à faire valoir nos droits légaux et à protéger nos intérêts

 

4. Entités avec qui nous partageons vos données personnelles 

Nous pouvons partager vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Avec des prestataires de services tiers (fournisseurs de services informatiques et de sécurité, dispositifs d’hébergement de sites web et services de distribution d’e-mails …), des sous-traitants et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités. Lesdits tiers sont soumis à des obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données (uniquement aux fins indiquées à la Section 3, « Utilisation de vos données ») ;
• Si notre Service vous est fourni par l’intermédiaire d’un de nos Clients, nous pouvons partager vos données personnelles avec le Client affilié responsable de votre accès au Service, dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier l’activités ou à des fins de support ou d’assistant à sa demande ;
• Selon vos instructions, moyennant une notification distincte et spécifique, ou avec votre consentement ;
• Aux tribunaux, aux autorités ou à d’autres tierces parties si nous pensons que la divulgation est légale, nécessaire ou appropriée pour détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes ou des situations concernant la sécurité ou nos droits ou ceux de nos employés, de vous ou d’autres personnes ;
• Si la loi ou une décision administrative l’exige, ce qui inclut la réponse à des demandes gouvernementales ou réglementaires.

 

Société Équipement Santé

·       Ne vend pas vos données personnelles au sens traditionnel du terme.

·       Ne conserve pas de copie des données qui transitent par notre Service.

5. Durée pendant laquelle nous traitons vos données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (comme indiqué à la Section 3), ou dans un but de soumission à nos obligations légales et réglementaires. Nous déterminons la période de conservation appropriée en fonction de la durée de la relation que nous entretenons avec vous et du délai raisonnable après lequel nous pourrions avoir un besoin légitime de consulter vos données personnelles pour résoudre des problèmes éventuels, s’il existe une obligation légale de conserver ces données et si la conservation est autorisée par la législation en vigueur.

 

 

6.   Transfert des données à caractère personnel hors de l’union européenne

Société Équipement Santé ne transfert pas de données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne.

 

7.   Sécurité

Société Équipement Santé a mis en place un programme complet de sécurité des données qui comprend des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données, notamment :

 

·       Hébergement du Service sur une infrastructure disposant de la certification HDS garantissant un niveau de sécurité élevé et la conformité aux exigences du code de la santé publique.

·       Utilisation du protocole HTTPS pour crypter les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur web.

·       Chiffrement des données stockées sur le serveur et lors de leur transmission sur le réseau.

·       Sauvegardes régulières.

8.   Vos droits

·       Droit d’accès : Droit de savoir si des données personnelles sont traitées et d’y accéder.

·       Droit de rectification : Droit de faire corriger des données inexactes.

·       Droit à l’effacement : Droit de demander l’effacement de données personnelles.

·       Droit à la limitation du traitement : Droit de restreindre le traitement de ses données.

·       Droit à la portabilité des données : Droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

·       Droit d’opposition : Droit de s’opposer au traitement des données.

·       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

9.   Modifications

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de refléter les changements apportés à notre Service ou à nos pratiques de traitement des données personnelles ou pour répondre à de nouvelles exigences légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour y trouver les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

10.         Nous contacter

Pour toute autre question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en lui envoyant un e-mail à l’adresse dpo@se-services.fr ou nous écrire par courrier à l’adresse suivante : DPO, STE D’ÉQUIPEMENTS DE SANTE, 3 place Jean Mermoz , 92400 COURBEVOIE

 

Si vous avez des difficultés à lire le contenu de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez également contacter dpo@se-services.fr pour obtenir une copie de la présente Politique de confidentialité dans un autre format.

 

 

Mise à jour octobre 2024